Règles générales
Le numéro du certificat d’autorisation délivré à Betlive LLC par Random System Georgia LLC est GE-CA-A0002.
Le siège social de Betlive LLC est situé Beijing prospect, n° 41.
Les machines à sous en ligne représentent un logiciel côté serveur qui permet aux utilisateurs de jouer aux machines à sous sur Internet sans devoir se rendre dans un club de machines à sous, y compris via l’utilisation d’outils de diffusion vidéo des établissements de casino pour participer à des jeux entièrement affichés sur l’écran de l’ordinateur en mode «LIVE», afin de parier et de remporter des gains selon les résultats des jeux.
Règles d’inscription
Avant de s’inscrire et de commencer à jouer sur le site www.betlivecasinoenfrance.com (ci-après dénommé «organisateur»), les joueurs doivent impérativement prendre connaissance des règles publiées sur ce site afin d’assurer la protection de leurs droits. À défaut, et conformément aux conditions disponibles sur le site, ainsi que, le cas échéant, à la publicité en vigueur, aucune réclamation ne sera acceptée. La création d’un compte personnel, le dépôt de fonds et/ou la prise de pari confirment que la personne (ci-après dénommée «client», «utilisateur», «joueur») a lu et approuvé les règles de jeu établies par l’organisateur.
Règle du jeu
Le fait de ne pas connaître les règles ne constitue pas un motif de résiliation d’un pari ou d’un contrat et, au regard des présentes règles, ne dégage pas le joueur de ses obligations.
Il est interdit de jouer sur le site aux citoyens géorgiens de moins de 25 ans, ainsi qu’aux personnes inscrites sur la «liste des abuseurs de jeux» et/ou sur la «liste des personnes interdites», de même qu’aux ressortissants étrangers ou apatrides âgés de moins de 18 ans. L’organisateur se réserve le droit de suspendre le compte, de refuser le paiement des gains et/ou de transmettre les informations aux autorités compétentes s’il apparaît que le joueur n’a pas atteint l’âge légal minimum pour jouer pendant la période concernée ou a fourni de fausses informations relatives à son âge.
Pour pouvoir utiliser les services du site, le client doit d’abord s’inscrire et ouvrir un compte personnel. Lors de l’inscription, il est nécessaire de fournir des données personnelles. En cas de demande de l’administration, le client est également tenu de présenter les documents requis pour confirmer son identité.
Le joueur n’est autorisé à s’inscrire qu’une seule fois sur le site. Par conséquent, il ne peut disposer que d’un seul «compte personnel». En cas de non-respect de cette condition, l’organisateur est habilité à bloquer le compte du client et à lui refuser tout service ultérieur, les fonds présents sur le compte n’étant alors pas restitués.
Chaque fois que l’utilisateur se connecte, quelle que soit la ressource Internet utilisée pour accéder au site (y compris l’application mobile), il accepte sans réserve les présentes règles et s’engage à agir conformément aux règles en vigueur. L’utilisateur confirme également qu’il consent au traitement de ses données personnelles par l’organisateur et accepte de communiquer avec celui-ci via les canaux de communication qu’il a indiqués.
Le joueur ne doit en aucun cas permettre à des tiers d’accéder à son compte personnel sur le site (www.betlivecasinoenfrance.com). Le joueur est entièrement responsable de la sécurité de son «mot de passe», de son compte et de son historique de jeu. Toute perte et/ou tout transfert de ces éléments à une autre personne relève exclusivement de sa responsabilité.
Le client est tenu de préserver la confidentialité des informations qui lui sont attribuées à la suite de son inscription (code PIN, mot de passe). Si ces données venaient à être connues de tiers, le client doit immédiatement en informer le centre d’appels de Betlive LLC. Le client peut modifier son mot de passe de manière autonome (dans la section «Gérer le compte», puis «profil»).
Si le client soupçonne que le «code confidentiel» et le «mot de passe» uniques qui lui ont été attribués lors de l’inscription sur le site pour l’autorisation sont tombés entre les mains d’une autre personne, il peut demander le blocage temporaire de son compte sur www.betlivecasinoenfrance.com jusqu’à clarification de la situation.
Les gains sont automatiquement crédités sur le compte du joueur et les pertes sont automatiquement déduites. L’organisateur du site se réserve le droit de refuser l’enregistrement d’un pari sans en indiquer les raisons. Si, lors d’un dépôt via un système électronique (borne de paiement instantané, paiements en ligne, etc.), le joueur transfère par erreur le montant sur un autre compte personnel, l’organisateur du jeu décline toute responsabilité quant au remboursement et/ou au transfert de ces fonds. Dans ce cas, l’utilisateur ne peut récupérer le montant transféré à tort sur un autre compte personnel que dans le respect de la législation en vigueur.
Le pari est accepté dans la limite des fonds disponibles sur le compte/solde du client. Une fois le pari effectué, le montant correspondant est débité du compte/solde du client. Toute opération liée au compte du client est considérée comme valide. L’annulation d’une opération associée au compte du client n’est possible que dans les cas prévus par les présentes Règles.
En cas d’erreur technique due à une défaillance humaine ou logicielle ayant une incidence sur l’enregistrement de la mise, la société se réserve le droit de considérer cette mise comme erronée, de restituer les fonds et de communiquer au client le résultat dans le courant de la journée.
Si une infraction aux exigences fixées par les présentes Règles est détectée et confirmée et qu’elle entraîne des dommages financiers et/ou autres pour l’organisateur, l’administration est en droit de bloquer l’accès de l’utilisateur au site, de lui interdire de participer aux jeux et, par conséquent, de placer des paris; de plus, dans certains cas, l’administration peut refuser au joueur le versement des gains obtenus de manière déloyale.
Si le comportement du joueur présente des signes d’infraction (fraude, blanchiment d’argent, etc.), l’administration du site, conformément à la législation géorgienne en vigueur, transmet immédiatement le dossier aux autorités d’enquête et de régulation compétentes pour examen. Conformément à la législation géorgienne en vigueur, l’administration est habilitée à refuser l’inscription de tout citoyen sur le site et, par conséquent, sa participation aux jeux.
En cas de modification des données personnelles du joueur (Nom, Prénom, numéro d’identification, numéro personnel, adresse, adresse e-mail), l’administration se réserve le droit de ne pas verser le gain au joueur pendant les 24 heures suivant ce changement.
Cependant, les utilisateurs déjà vérifiés ne peuvent pas modifier leur numéro personnel.
Vous pouvez retirer le montant gagné de www.betlivecasinoenfrance.com auprès du caissier en ligne uniquement après l’expiration de ce délai et/ou une fois que l’Organisateur aura mené à bien toutes les procédures nécessaires de ré-identification/vérification de l’utilisateur. L’utilisateur ne peut pas exiger la suppression des données de son compte enregistré ni la suppression du compte lui-même.
Si les données ont été communiquées de façon erronée et qu’un montant excédentaire a été crédité sur le compte du joueur, l’organisateur du jeu se réserve le droit de recalculer les gains et de les débiter du compte du joueur, ou inversement, de recréditer la somme due.
Toutes les informations relatives aux Paris sont conservées dans la base de données de www.betlivecasinoenfrance.com et, en cas de litige ou de réclamation, les archives électroniques de www.betlivecasinoenfrance.com feront foi.
Betlive LLC se réserve le droit, conformément aux dispositions de la loi de l’État de Géorgie sur les loteries, les jeux de hasard et autres jeux générant des gains, de suspendre, d’interrompre, de réviser, de modifier et/ou de compléter les règles, lesquelles seront approuvées par écrit avec le service des impôts de l’État de Géorgie et publiées sur le site.
www.betlivecasinoenfrance.com ne garantit pas que le service sera fourni de manière ininterrompue ou sans erreur.
Pendant toute la durée d’utilisation du service, le joueur déclare et accepte ce qui suit:
* La participation au jeu comporte un risque de pertes financières pour le joueur et la société ne saurait être tenue responsable de telles pertes.
* Le joueur sollicite volontairement le service et choisit lui-même le type de jeu auquel il souhaite participer;
* Le joueur assume l’entière responsabilité du paiement des frais ou impôts prélevés par l’administration du site sur ses gains.
* Le joueur est responsable du bon fonctionnement de sa connexion Internet et des moyens de télécommunication nécessaires pour accéder au service.
Lors de l’échange de messages textuels pendant le jeu, il est interdit aux joueurs d’utiliser des propos ou termes illégaux, obscènes, immoraux, menaçants ou similaires. La promotion de tout type de produit ou de service est strictement interdite.
Dans un tel cas, l’organisateur est habilité à désactiver unilatéralement le compte du joueur.
Les joueurs ne sont pas autorisés à placer des paris si le solde de leur compte de jeu électronique est insuffisant.
Distribution des gains
